Les multinationales vont pouvoir attaquer les États grâce au CETA
03 mai 2019Cet article est reposté depuis une source devenue inaccessible.
Les multinationales vont pouvoir attaquer les États grâce au CETA
Le CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada a franchi une étape décisive, mardi 30 avril. Dans un jugement très attendu, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a donné son feu vert au chapitre le plus controversé de l’accord, qui instaure un système juridictionnel des investissements (Investment Court System, ICS). Ce mécanisme permet à